Mentions légales - Site internet de Camille HEMBERT

Informations légales

Les sites www.camillehembert.com et www.happy-hp.fr sont gérés par

Camille HEMBERT

3 rue Jean Jaurès, 59510 HEM

E mail : camille@happy-hp.fr

Numéro SIREN : 797 874 278

Hébergement

Le site www.camillehembert.fr est hébergé par Wix.

 

Responsabilité

Le site internet de Camille HEMBERT est un outil d’information.

Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.

Camille HEMBERT met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.

Camille HEMBERT ne saurait cependant être tenu responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.

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Le site web de Camille HEMBERT est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. Camille HEMBERT n’a toutefois de contrôle que sur les sites de son domaine camillehembert.com. Camille HEMBERT s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.

Camille HEMBERT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont la propriété de Camille HEMBERT, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci.
Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
Camille HEMBERT soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.

Camille HEMBERT reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site "https://www.camillehembert.com", la dénomination Camille HEMBERT, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que Camille HEMBERT entend faire respecter.

À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de "framing" et d’"inlining", Camille HEMBERT autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Les marques « Happy Haut Potentiel » et « Camille HEMBERT » sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de cette marque sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de Camille HEMBERT, doit être adressée à : contact@camillehembert.com

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Droit à l’image

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé Camille HEMBERT à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site est soumise au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

Protection des données à caractère personnel par la plateforme Camille HEMBERT

Camille HEMBERT s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles de le Client effectuée par elle sur le site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et françaises en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/

Le Client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Camille HEMBERT.

Seules les données personnelles que le client communique de son plein gré sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par Camille HEMBERT : il s’agit de son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, sa profession, son numéro de TVA et son numéro de téléphone (ci-après « les Données personnelles »). Le traitement des Données personnelles collectées lors de la commande de Produits est nécessaire à l’exécution du contrat entre Camille HEMBERT et le client (traitement de la commande, facturation et livraison des produits, gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP)), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage, sauf pour l’envoi par Camille HEMBERT d’informations relatives à son site ou à ses activités si le Client a émis le souhait de recevoir des informations de la part de Camille HEMBERT.

Le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’inscription le site (collecte de l’adresse e- mail uniquement) est fondé sur le consentement de le Client (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par Camille HEMBERT sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

A tout moment, le client a le droit d’être informé, d’avoir accès, de recevoir une copie dans un format structuré, courant et lisible, de faire rectifier ou de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à Camille HEMBERT d’effacer ses données personnelles de ses fichiers ou de s’opposer au traitement. De même, le client peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Camille HEMBERT s’engage à prendre en compte les modifications d’abonnement et de suppression d’abonnement à ses courriers électroniques commerciaux dans les plus brefs délais. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.cnil.fr

Pour optimiser son fonctionnement, le Site peut utiliser des cookies pour stocker de l’information sur la session du Client. En acceptant les présentes Conditions Générales et la Politique vie privée, le Client accepte l’usage éventuel des cookies par Camille HEMBERT, ceux-ci étant activés par défaut. Le Client qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation, ce qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du site. Le site de Camille HEMBERT peut également permettre la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du site par les clients. Le Client accepte que ses données soient stockées, le cas échéant, sur les serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Le présent article ne porte que sur la gestion et le traitement des données par Camille HEMBERT. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de Camille HEMBERT (notamment les organismes de paiement), dont Camille HEMBERT ne peut être tenue responsable. Nonobstant ce qui précède, Camille HEMBERT peut communiquer toute information concernant le client (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du site non conforme aux CGV, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Client aurait communiquées par l’intermédiaire du site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le site ou les droits de Camille HEMBERT ou les droits des autres utilisateurs du site. Camille HEMBERT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

 

Confidentialité

Les données à caractère personnel traitées par Camille HEMBERT ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de son personnel dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef :

• l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;

• l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Les mêmes obligations sont imposées, le cas échéant, aux employés des sociétés tierces qui auraient accès à ces données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

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Sécurité

Camille HEMBERT prend les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données.

En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, Camille HEMBERT le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.

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Politique des cookies

Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Camille HEMBERT vous informe qu’elle utilise des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site institutionnel de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.

Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application internet gère correctement les sessions de travail connectées.

 

Droits et contacts

Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants:

1. obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Camille HEMBERT et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;

2. obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;

3. obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;

4. obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;

5. obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à Camille HEMBERT, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;

6. vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;

7. introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points 3, 4 et 6 sont détaillées en annexe ci-dessous.
 

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de Camille HEMBERT. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.

 

Déléguée à la protection des données

Camille HEMBERT

3 rue Jean Jaurès

59510 HEM

France

E mail : camille@happy-hp.fr

 

Annexe : droits soumis à conditions

 

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :

si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;

si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;

si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

 

Droit de limitation (Article 18 du RGPD)

Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :

si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

si l’Université n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

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MIS À JOUR LE 21 SEPTEMBRE 2023