Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CAMILLE HEMBERT et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne ainsi que de produits physiques.
Toute prestation accomplie par la société CAMILLE HEMBERT implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site, ainsi que sur les page « Formation » ou « Programme ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CAMILLE HEMBERT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CAMILLE HEMBERT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le « Module Haut Potentiel & Hypersensibilité » est accessible pendant 60 jours après la date d’achat.
Le « Parcours Happy Sensibilité » est quant à lui accessible 120 jours après la date d’achat.
Le « Parcours Happy Parents » est quant à lui accessible 180 jours après la date d’achat.

Le « Module Happy Sommeil » est quant à lui accessible 30 jours après la date d’achat.

Article 4 Prix des produits

Les rubriques « Boutique », « Catalogue de formations » et les pages de présentation des formations de notre site présentent les prix en euros.
Ces prix sont affichés HT pour les produits à destination des professionnels (ex. la formation) et TVA incluse pour les produits à destination des particuliers (ex. « Parcours Happy Parents »). Le montant de la TVA est précisé lors de la commande d’un produit par le client.
CAMILLE HEMBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Aller au paiement” en bas de la page ” Panier ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société CAMILLE HEMBERT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société CAMILLE HEMBERT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par CAMILLE HEMBERT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit, par Stripe.

Article 7 Délai de rétractation

Les modules et parcours ne sont plus remboursables une fois l'accès membre ouvert.

Article 8 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur (lors d’un achat avec paiement en plusieurs fois), l’acheteur doit verser à l’entreprise CAMILLE HEMBERT une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Camille HEMBERT, en utilisant les coordonnées suivantes.

Camille HEMBERT
3 rue Jean Jaurès
59510 HEM
France

E mail : camille@happy-hp.fr

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.